Lors d’une succession, une ou plusieurs personnes reçoivent les biens du défunt. Cela peut-être soit une personne physique (famille, amis …)
soit une personne morale. (association…)
Quelles sont les différences entre héritier, légataire et donataire ?
Il reçoit totalement où en partie la succession selon la loi. (pas besoin de testament)
Exemple : Enfant lors du décès d’un parent.
Il reçoit totalement où en partie la succession selon le testament du défunt.
Ceci s’appelle un legs, il peut intervenir sous trois formes :
- Le legs universel (don de la totalité des biens)
- Le legs à titre universel (don d’une partie des biens)
- Le legs particulier (don d’un bien précis)
Il existe deux formes de don :